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Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la Semitan (3 lots)

SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole · Loire-Atlantique

Publié le 9 avril 2026 · Catégorie d'achat : Services de conseil juridique

Date limite
30 avril 2026
Procédure
Ouverte à toutes les entreprises
Durée
3 ans reconductible 2 fois
Le marché a
3 parties

SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole (Loire-Atlantique) a lancé cet appel d'offres : accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la Semitan (3 lots). C'est un appel d'offres ouvert, sur 3 ans, reconductible 2 fois. Il est découpé en 3 lots. Les offres étaient attendues jusqu'au 30 avril 2026. Le résultat n'est pas encore publié : il apparaîtra sur cette page.

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Comprendre ce résultat

Qui a gagné et pourquoi, à quel prix face au budget, comment l'acheteur a noté, et quand le marché reviendra.

Ce que demandait l'acheteur

À savoir avant de répondre

  • Variantes interdites : proposez exactement la solution demandée.
  • Être avocat inscrit à un barreau ou cabinet regroupant de tels professionnels

Les offres étaient attendues jusqu'au jeudi 30 avril, 14 h.

Les 3 parties

budget maximum, HT
  • 1. Droit privé général. Ce lot couvre les domaines juridiques suivants : le droit des sociétés, le droit des assurances, le droit de la propriété intellectuelle, des Ntic, le droit de la consommation, le droit des baux, le droit commercial et des sociétés, le droit des associations, le droit des contra 100 000 €
  • 2. Droit public des affaires. Le titulaire de ce lot devra impérativement proposer une expertise polyvalente permettant de couvrir notamment les domaines suivants : la délégations de service public, le droit de la commande publique en qualité de Saem délégataire et exploitante (Passation et exécution d 100 000 €
  • 3. Droit du numérique. Ce lot couvre les domaines juridiques suivants : le droit des données personnelles et la cybersécurité, le droit de la sécurité des systèmes d'information, de l'informatique etc… 100 000 €

L'acheteur : SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole

  • 541 marchés depuis 2020
  • 2 marchés ouverts aujourd'hui
  • Nantes
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