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Accord-cadre execute a bons de commande - réalisation des prestations liées a la phase administrative et judiciaire de la procédure de déclaration d'utilité publique pour le compte de l'epfna

établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine · Vienne

Publié le 19 juillet 2026 · Catégorie d'achat : Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Date limite

29 septembre 2026 les offres sont closes

Budget maximum

500 000 € HT, sur 2 ans

Procédure

Ouverte à toutes les entreprises

établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (Vienne) a lancé cet appel d'offres : accord-cadre execute a bons de commande - réalisation des prestations liées a la phase administrative et judiciaire de la procédure de déclaration d'utilité publique pour le compte de l'epfna. Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA). C'est un appel d'offres ouvert, pour 500 k€ HT au plus sur 2 ans, reconductible 2 fois. La notation sur 100 points : qualité de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour l'exécution de la prestation 25, qualité de la note méthodologique 20, qualité des exemples de livrables produits 10, performance environnementale des prestations proposées et respect de la clause environnementale 5, prix des prestations 40. Les offres étaient attendues jusqu'au 29 septembre 2026. Le résultat n'est pas encore publié : il apparaîtra sur cette page.