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Accords cadre à bons de commande mono-attributaire Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opér

Région Bourgogne Franche-Comté · Besançon, Doubs

Publié le 10 juillet 2026 · Catégorie d'achat : Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Date limite
31 août 2026
Procédure
Ouverte à toutes les entreprises
Durée
1 an reconductible 3 fois
Le marché a
11 parties

Région Bourgogne Franche-Comté (Besançon, Doubs) a lancé cet appel d'offres : accords cadre à bons de commande mono-attributaire Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opér. Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opérations de travaux de grosses réparations et d’optimisations énergétiques dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche-Comté. C'est un appel d'offres ouvert, sur 1 an, reconductible 3 fois. Il est découpé en 11 lots. La notation sur 100 points : qualité de la proposition 40, cohérence du taux horaire 30, montant total mentionné au devis test 30. Les offres étaient attendues jusqu'au 31 août 2026. Le résultat n'est pas encore publié : il apparaîtra sur cette page.

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Qui a gagné et pourquoi, à quel prix face au budget, comment l'acheteur a noté, et quand le marché reviendra.

Ce que demandait l'acheteur

Comment l'acheteur va noter

La technique compte plus que le prix · 70 points contre 30

  • Qualité de la proposition 40
  • Cohérence du taux horaire 30
  • Montant total mentionné au devis test 30

À savoir avant de répondre

  • Références : exigées
  • Qualifications : Attestation de compétence de coordonnateur SPS niveau 2
  • Moyens humains et matériels : à présenter
  • Variantes interdites : proposez exactement la solution demandée.
  • Interdiction de cumul maîtrise d'œuvre et SPS pour les titulaires de l'accord-cadre Etudes grosses réparations sur le même lot
  • Identification de 2 coordonnateurs SPS de niveau 2 avec CV
  • Habilitation des 2 personnes physiques dédiées
  • Expérience professionnelle de 5 ans ou diplôme niveau licence en HSE
  • Attestation de compétence en cours de validité

Les offres étaient attendues jusqu'au lundi 31 août, 17 h.

Les 11 parties

budget maximum, HT
  • 1. Mission de SPS sur le secteur Cote dOr A - 211 200 000 €
  • 2. Mission de SPS sur le secteur Cote dOr B - 212 200 000 €
  • 3. Mission de SPS sur le secteur Nièvre - 581 200 000 €
  • 4. Mission de SPS sur le secteur Saône-et-Loire A - 711 200 000 €
  • 5. Mission de SPS sur le secteur Saône-et-Loire B - 712 200 000 €
  • 6. Mission de SPS sur le secteur Yonne - 891 200 000 €
  • 7. Mission de SPS sur le secteur Doubs A - 251 200 000 €
  • 8. Mission de SPS sur le secteur Jura A - 391 200 000 €
  • 9. Mission de SPS sur le secteur Haute-Saône – 701 200 000 €
  • 10. Mission de SPS sur le secteur Jura B et Doubs B - 392 200 000 €
  • 11. Mission de SPS sur le secteur Territoire de Belfort - AU1 200 000 €

L'acheteur : Région Bourgogne Franche-Comté

  • 2 540 marchés depuis 2020
  • 14 marchés ouverts aujourd'hui
  • Besançon
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