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Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires

Secretariat général commun départemental Nord · Lille, Nord

Publié le 28 juin 2026 · Catégorie d'achat : Services de représentation légale

Date limite

29 juillet 2026 les offres sont closes

Montant estimé

2,5 M€ HT, sur 1 an

Procédure

Ouverte à toutes les entreprises

Le marché a

2 parties

Secretariat général commun départemental Nord (Lille, Nord) a lancé cet appel d'offres : assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires. Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée. C'est un appel d'offres ouvert, estimé à 2,5 M€ HT sur 1 an. Il est découpé en 2 lots. Les offres étaient attendues jusqu'au 29 juillet 2026. Le résultat n'est pas encore publié : il apparaîtra sur cette page.