Assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Coursan affilié à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires)
- Date limite
- 2 octobre 2026
- Procédure
- Ouverte à toutes les entreprises
- Durée
- 4 ans
Mairie de Coursan a lancé cet appel d'offres : assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Coursan affilié à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires). Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. C'est un appel d'offres ouvert, sur 4 ans. La notation sur 100 points : prix 6, valeur technique 3, performance environnementale 1. Les offres étaient attendues jusqu'au 2 octobre 2026. Le résultat n'est pas encore publié : il apparaîtra sur cette page.
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Comprendre ce résultat
Qui a gagné et pourquoi, à quel prix face au budget, comment l'acheteur a noté, et quand le marché reviendra.
Ce que demandait l'acheteur
Comment l'acheteur va noter
- Prix 6 points
- Valeur technique 3 points
- Performance environnementale 1 point
À savoir avant de répondre
- Qualifications : ISO 14001 ou équivalent
- Clause environnementale : oui
- Dématérialisation de la gestion du contrat
- Politique environnementale (bilan GES ou rapport RSE)
- Modalités d'exécution à faible impact (visioconférence, proximité géographique)
Les offres étaient attendues jusqu'au vendredi 2 octobre, 18 h.
L'acheteur : Mairie de Coursan
Commune · 5 737 habitants
- 54 marchés depuis 2020
- 0 marché ouvert aujourd'hui
- Coursan
Pas d'autre appel d'offres ouvert chez cet acheteur aujourd'hui.
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