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Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var

Département du Var · Var

Publié le 29 mai 2026 · Catégorie d'achat : Services d'assurance responsabilité civile générale

Date limite
16 juillet 2026
Montant estimé
3,4 M€ HT, sur 1 an
Procédure
Ouverte à toutes les entreprises

Département du Var (Var) a lancé cet appel d'offres : assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var. La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. C'est un appel d'offres ouvert, estimé à 3,4 M€ HT sur 1 an, reconductible 4 fois. La notation sur 100 points : etendue des garanties 25, montant des garanties 10, montant des franchises 10, gestion 10, cotisation 45. Les offres étaient attendues jusqu'au 16 juillet 2026. Le résultat n'est pas encore publié : il apparaîtra sur cette page.

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Comprendre ce résultat

Qui a gagné et pourquoi, à quel prix face au budget, comment l'acheteur a noté, et quand le marché reviendra.

Ce que demandait l'acheteur

Comment l'acheteur va noter

La technique compte plus que le prix · 80 points contre 20

  • Etendue des garanties 25
  • Gestion 10
  • Cotisation 45
  • Montant des garanties 10
  • Montant des franchises 10

À savoir avant de répondre

  • Variantes autorisées : vous pouvez proposer une autre solution, en plus de celle demandée.
  • Agrément de l'autorité de contrôle nationale
  • Offre avec réserves limitée aux exigences minimales
  • Plafonnement de garantie minimum 15 000 000 euros
  • Absence de franchise générale
  • P.S.E. à réponse facultative - Atteintes à l'environnement

Les offres étaient attendues jusqu'au jeudi 16 juillet, 16 h.

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