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Évaluation de la qualité d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux (e.s.s.m.s.) mentionnés a l'article l.312-1 du code de l'action sociale et des familles

Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans · Sarthe

Publié le 17 juin 2026

Date limite
21 juillet 2026
Procédure
Adaptée règles fixées par l'acheteur

Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans (Sarthe) a lancé cet appel d'offres : évaluation de la qualité d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux (e.s.s.m.s.) mentionnés a l'article l.312-1 du code de l'action sociale et des familles. C'est une procédure adaptée. La notation sur 100 points : valeur technique 60, prix 40. Les offres étaient attendues jusqu'au 21 juillet 2026. Le résultat n'est pas encore publié : il apparaîtra sur cette page.

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Qui a gagné et pourquoi, à quel prix face au budget, comment l'acheteur a noté, et quand le marché reviendra.

Ce que demandait l'acheteur

Comment l'acheteur va noter

La technique compte plus que le prix · 60 points contre 40

  • Valeur technique 60
  • Prix 40

À savoir avant de répondre

  • Références : exigées sur 3 ans
  • Qualifications : Accréditation COFRAC ou équivalent selon norme EN ISO/IEC 17020, Habilitation H.A.S.
  • Moyens humains et matériels : à présenter
  • Variantes interdites : proposez exactement la solution demandée.
  • Délai de paiement : 30 jours
  • DUME ou DC1 ou déclaration sur l'honneur
  • Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
  • Au moins trois références de moins de trois ans
  • Accréditation COFRAC ou équivalent
  • Habilitation H.A.S.

Les offres étaient attendues jusqu'au mardi 21 juillet, 19 h.

L'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans

  • 50 marchés depuis 2020
  • 0 marché ouvert aujourd'hui
  • Le Mans

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