Marché de prestations de services juridiques
Comutitres SAS · Paris
- Date limite
- 23 septembre 2026
- Procédure
- Adaptée règles fixées par l'acheteur
- Durée
- 1 an reconductible 3 fois
- Le marché a
- 3 parties
Comutitres SAS (Paris) a lancé cet appel d'offres : marché de prestations de services juridiques. C'est une procédure adaptée, sur 1 an, reconductible 3 fois. Il est découpé en 3 lots. La notation sur 100 points : valeur technique décomposée en sous-critères 50, performance environnementale de l’offre 10, valeur financière au travers du DQE 40. Les offres étaient attendues jusqu'au 23 septembre 2026. Le résultat n'est pas encore publié : il apparaîtra sur cette page.
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Comprendre ce résultat
Qui a gagné et pourquoi, à quel prix face au budget, comment l'acheteur a noté, et quand le marché reviendra.
Ce que demandait l'acheteur
Comment l'acheteur va noter
- Valeur technique décomposée en sous-critères 50
- Performance environnementale de l’offre 10
- Valeur financière au travers du DQE 40
À savoir avant de répondre
- Variantes interdites : proposez exactement la solution demandée.
- Négociation : possible
- Clause environnementale : oui
- Autorisation de dispenser des consultations juridiques et de rédiger des actes sous seing privé (art. 54 loi n°71-1130)
Les offres étaient attendues jusqu'au mercredi 23 septembre, 14 h.
Les 3 parties
budget maximum, HT- 1. Droit privé 55 000 €
- 2. Droit public 61 000 €
- 3. Droit du numérique, des technologies de l’information et de la communication 105 000 €
L'acheteur : Comutitres SAS
Comutitres SAS
Pas d'autre appel d'offres ouvert chez cet acheteur aujourd'hui.
Autour de ce marché
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