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Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative

Département de la Lozère · Lozère

Publié le 10 juillet 2026 · Catégorie d'achat : Services de documentation et de certification juridiques

Date limite
3 septembre 2026
Budget maximum
160 000 € HT
Procédure
Ouverte à toutes les entreprises

Département de la Lozère (Lozère) a lancé cet appel d'offres : prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative. C'est un appel d'offres ouvert, pour 160 k€ HT au plus. La notation sur 100 points : valeur technique 50, prix des prestations 50. Les offres étaient attendues jusqu'au 3 septembre 2026. Le résultat n'est pas encore publié : il apparaîtra sur cette page.

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Comprendre ce résultat

Qui a gagné et pourquoi, à quel prix face au budget, comment l'acheteur a noté, et quand le marché reviendra.

Ce que demandait l'acheteur

Comment l'acheteur va noter

Technique et prix comptent autant · 50 points contre 50

  • Valeur technique 50
  • Prix des prestations 50

À savoir avant de répondre

  • Références : exigées sur 3 ans
  • Moyens humains et matériels : à présenter
  • Variantes interdites : proposez exactement la solution demandée.
  • Avance : prévue
  • Retenue de garantie : prévue
  • Lettre de candidature et habilitation du mandataire (DC1 ou équivalent)
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier l'absence d'interdiction de soumissionner
  • Copie du jugement et plan de redressement si redressement judiciaire

Les offres étaient attendues jusqu'au jeudi 3 septembre, 12 h.

L'acheteur : Département de la Lozère

Département de la Lozère

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