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Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littorale et des politiques publiques littorales

DREAL Bretagne · Ille-et-Vilaine

Publié le 7 septembre 2026

Date limite
9 octobre 2026
Procédure
Adaptée règles fixées par l'acheteur
Durée
4 ans

DREAL Bretagne (Ille-et-Vilaine) a lancé cet appel d'offres : prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littorale et des politiques publiques littorales. C'est une procédure adaptée, sur 4 ans. Les offres étaient attendues jusqu'au 9 octobre 2026. Le résultat n'est pas encore publié : il apparaîtra sur cette page.

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Qui a gagné et pourquoi, à quel prix face au budget, comment l'acheteur a noté, et quand le marché reviendra.

Ce que demandait l'acheteur

À savoir avant de répondre

  • Groupement : conjoint
  • Variantes interdites : proposez exactement la solution demandée.

Les offres étaient attendues jusqu'au vendredi 9 octobre, 14 h.

L'acheteur : DREAL Bretagne

DREAL Bretagne

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