Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
EPTB Eaux et Vilaine · Redon, Ille-et-Vilaine
- Date limite
- 18 septembre 2026
- Procédure
- Ouverte à toutes les entreprises
- Le marché a
- 4 parties
EPTB Eaux et Vilaine (Redon, Ille-et-Vilaine) a lancé cet appel d'offres : prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique. C'est un appel d'offres ouvert. Il est découpé en 4 lots. Les offres étaient attendues jusqu'au 18 septembre 2026. Le résultat n'est pas encore publié : il apparaîtra sur cette page.
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Comprendre ce résultat
Qui a gagné et pourquoi, à quel prix face au budget, comment l'acheteur a noté, et quand le marché reviendra.
Ce que demandait l'acheteur
À savoir avant de répondre
- Références : exigées sur 3 ans
- Qualifications : certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant
- Assurances : assurance des risques professionnels pertinents
- Moyens humains et matériels : à présenter
- Variantes interdites : proposez exactement la solution demandée.
- DUME ou DC1 et DC2
- Déclaration chiffre d'affaires global et du domaine
- Déclarations bancaires
- Effectifs moyens
- Liste des principales prestations avec attestations
Les offres étaient attendues jusqu'au vendredi 18 septembre, 14 h.
Les 4 parties
montant estimé, HT- 1. Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics-privés et autres contrats publics) 44 000 €
- 2. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, de la propriété publique, foncier, de la domanialité publique et privée, de la construction de génie civil et d'ouvrages 40 000 €
- 3. Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit administratif général et droit des finances publiques 18 000 €
- 4. Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du travail 20 000 €
L'acheteur : EPTB Eaux et Vilaine
Intercommunalité
- 138 marchés depuis 2020
- 3 marchés ouverts aujourd'hui
- Redon
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Couverture charpente
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Autour de ce marché
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