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Prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la métropole d’aix-marseille provence

Métropole Aix Marseille Provence · Bouches-du-Rhône

Publié le 3 juillet 2026 · Catégorie d'achat : Services juridiques

Date limite
7 septembre 2026
Budget maximum
290 000 € HT, sur 1 an
Le marché a
8 parties

Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône) a lancé cet appel d'offres : prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la métropole d’aix-marseille provence. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Le marché est pour 290 k€ HT au plus sur 1 an, reconductible 3 fois. Il est découpé en 8 lots. La notation sur 100 points : prix 40, valeur technique 60. Les offres étaient attendues jusqu'au 7 septembre 2026. Le résultat n'est pas encore publié : il apparaîtra sur cette page.

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Comprendre ce résultat

Qui a gagné et pourquoi, à quel prix face au budget, comment l'acheteur a noté, et quand le marché reviendra.

Ce que demandait l'acheteur

Comment l'acheteur va noter

La technique compte plus que le prix · 60 points contre 40

  • Valeur technique 60
  • Prix 40

À savoir avant de répondre

  • Variantes interdites : proposez exactement la solution demandée.
  • Négociation : possible
  • Fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement
  • Remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique

Les offres étaient attendues jusqu'au lundi 7 septembre, 12 h.

Les 8 parties

budget maximum, HT
  • 1. Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres) 50 000 €
  • 2. Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical 60 000 €
  • 3. Conseil en droit public des affaires- Droit des entreprises publiques (EPIC – SPL – SEML) Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques - 50 000 €
  • 4. Conseil en droit de l'urbanisme et droit de l’aménagement et de l’action foncière (acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions), droit de l'environnement 80 000 €
  • 5. Conseil en matière de gestion du domaine public et privé (occupation temporaire, baux, expulsions), droit de la construction et droit de l’immobilier 25 000 €
  • 6. Conseil en droit fiscal et finances publiques 10 000 €
  • 7. Droit de la propriété intellectuelle - Droit du numérique et des communications - Droit de la protection des données personnelles 10 000 €
  • 8. Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile) 5 000 €

L'acheteur : Métropole Aix Marseille Provence

  • 5 022 marchés depuis 2020
  • 15 marchés ouverts aujourd'hui
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