Prestations juridiques (6 lots)
La Régie Eau du Grand Lyon · Rhône
- Date limite
- 17 septembre 2026
- Montant estimé
- 986 400 € HT, sur 1 an
- Procédure
- Ouverte à toutes les entreprises
- Le marché a
- 6 parties
La Régie Eau du Grand Lyon (Rhône) a lancé cet appel d'offres : prestations juridiques (6 lots). Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon. C'est un appel d'offres ouvert, estimé à 986 k€ HT sur 1 an, reconductible 2 fois. Il est découpé en 6 lots. Les offres étaient attendues jusqu'au 17 septembre 2026. Le résultat n'est pas encore publié : il apparaîtra sur cette page.
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Comprendre ce résultat
Qui a gagné et pourquoi, à quel prix face au budget, comment l'acheteur a noté, et quand le marché reviendra.
Ce que demandait l'acheteur
À savoir avant de répondre
- Variantes interdites : proposez exactement la solution demandée.
- Être avocat inscrit à un barreau français ou justificatifs équivalents
Les offres étaient attendues jusqu'au jeudi 17 septembre, 12 h.
Les 6 parties
montant estimé, HT- 1. Droit public général 164 400 €
- 2. Droit public des affaires 164 400 €
- 3. Droit de l'environnement et de l'urbanisme 164 400 €
- 4. Droit privé 164 399 €
- 5. Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données 164 400 €
- 6. Droit social 164 400 €
L'acheteur : La Régie Eau du Grand Lyon
Établissement public
- 61 marchés depuis 2020
- 2 marchés ouverts aujourd'hui
Ses autres appels d'offres ouverts
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J-16 jusqu'au
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J-16 jusqu'au
Ses derniers marchés attribués
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Appels d'offres formation ouverts dans le Rhône
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