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Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réa

Établissement public foncier PACA · Bouches-du-Rhône

Publié le 13 juin 2026 · Catégorie d'achat : Travaux de construction d'immeubles collectifs

Date limite
24 août 2026
Montant estimé
2,7 M€ HT, sur 5 ans
Procédure
Négociée l'acheteur peut négocier les offres

Établissement public foncier PACA (Bouches-du-Rhône) a lancé cet appel d'offres : procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réa. C'est une procédure avec négociation, estimé à 2,7 M€ HT sur 5 ans. La notation sur 100 points : capacités techniques des membres du groupement 30, capacités professionnelles 50, capacités financières 20. Les offres étaient attendues jusqu'au 24 août 2026. Le résultat n'est pas encore publié : il apparaîtra sur cette page.

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Ce que demandait l'acheteur

Comment l'acheteur va noter

  • Capacités techniques des membres du groupement 30
  • Capacités professionnelles 50
  • Capacités financières 20

À savoir avant de répondre

  • Références : exigées
  • Variantes interdites : proposez exactement la solution demandée.
  • Négociation : possible
  • Clause sociale : oui
  • Groupement avec bailleur social (article L. 411-2 CCH)
  • Promoteur/constructeur compétent en logements
  • Architecte-urbaniste de l'opération
  • Prix plancher d'acquisition de 2 653 148,39 € HT

Les offres étaient attendues jusqu'au lundi 24 août, 12 h.

L'acheteur : Établissement public foncier PACA

Établissement public foncier PACA

Établissement public

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