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Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur

Ministère de l'Intérieur · Paris

Publié le 22 juillet 2026 · Catégorie d'achat : Services de santé

Date limite
14 septembre 2026
Budget maximum
334 000 € HT, sur 1 an
Procédure
Ouverte à toutes les entreprises
Le marché a
7 parties

Ministère de l'Intérieur (Paris) a lancé cet appel d'offres : réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur. Les prestations ont lieu uniquement en France métropolitaine. Dans l’intérêt des victimes d’accidents de la circulation, le médecin désigné sera implanté dans la zone de rattachement du domicile de la victime, chaque zone de défense étant rattachée à un lot. Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. C'est un appel d'offres ouvert, pour 334 k€ HT au plus sur 1 an, reconductible 3 fois. Il est découpé en 7 lots. Le prix compte pour 60 points sur 100. Les offres étaient attendues jusqu'au 14 septembre 2026. Le résultat n'est pas encore publié : il apparaîtra sur cette page.

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Ce que demandait l'acheteur

Comment l'acheteur va noter

Le prix compte plus que la technique · 40 points contre 60

  • Valeur technique 40
  • Prix 60

À savoir avant de répondre

  • Variantes interdites : proposez exactement la solution demandée.
  • Clause environnementale : oui
  • Clause de réexamen
  • Médecin implanté dans la zone de rattachement du domicile de la victime
  • Déplacement au lieu de résidence de la victime si incapacité
  • Déplacement pour assister à l'expertise judiciaire

Les offres étaient attendues jusqu'au lundi 14 septembre, 14 h.

Les 7 parties

budget maximum, HT
  • 1. Paris et Ile de France 100 000 €
  • 2. Haut de France 24 000 €
  • 3. Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire 24 000 €
  • 4. Nouvelle-Aquitaine 14 000 €
  • 5. Grand-Est et Bourgogne Franche Comté 28 000 €
  • 6. Auvergne-Rhône-Alpes 34 000 €
  • 7. Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse 110 000 €

L'acheteur : Ministère de l'Intérieur

  • 390 marchés depuis 2020
  • 2 marchés ouverts aujourd'hui

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