Souscription de contrats d'assurance
- Date limite
- 28 août 2026
- Procédure
- Ouverte à toutes les entreprises
- Durée
- 4 ans
- Le marché a
- 5 parties
Mairie de Châtel-Montagne a lancé cet appel d'offres : souscription de contrats d'assurance. C'est un appel d'offres ouvert, sur 4 ans. Il est découpé en 5 lots. La notation sur 100 points : niveaux de couverture du contrat proposé et modalités d'exécution de la prestation 50, prix des prestations 25, disponibilité du candidat et capacité à gérer les sinistres, délais de règlement 15, lisibilité du contrat 10. Les offres étaient attendues jusqu'au 28 août 2026. Le résultat n'est pas encore publié : il apparaîtra sur cette page.
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Comprendre ce résultat
Qui a gagné et pourquoi, à quel prix face au budget, comment l'acheteur a noté, et quand le marché reviendra.
Ce que demandait l'acheteur
Comment l'acheteur va noter
Le prix compte plus que la technique · 25 points contre 75
- Disponibilité du candidat et capacité à gérer les sinistres, délais de règlement 15
- Lisibilité du contrat 10
- Niveaux de couverture du contrat proposé et modalités d'exécution de la prestation 50
- Prix des prestations 25
À savoir avant de répondre
- Références : exigées sur 3 ans
- Qualifications : Agrément délivré par l'Etat pour la couverture des risques objet du contrat (entreprises d'assurances), Preuve de la soumission au Code de la Mutualité (mutuelles), Attestation/Agrément ORIAS
- Assurances : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Variantes interdites : proposez exactement la solution demandée.
- DC1 et DC2
- Pouvoir permettant au signataire des pièces contractuelles d'engager la société
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du/des jugement(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Les offres étaient attendues jusqu'au vendredi 28 août, 14 h.
Les 5 parties
- 1. Assurance des responsabilités et des risques annexes
- 2. Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- 3. Assurance des véhicules et des risques annexes
- 4. Assurance de la protection juridique de la Collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- 5. Service d'assurance cyber-risques
L'acheteur : Mairie de Châtel-Montagne
Commune · 326 habitants
- 3 marchés depuis 2020
- 0 marché ouvert aujourd'hui
- Châtel-Montagne
Pas d'autre appel d'offres ouvert chez cet acheteur aujourd'hui.
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