L'essentiel
En 2025, 32 jours séparaient en médiane la publication d'un appel d'offres de sa date limite. Sur plus de 90 000 avis publiés cette année-là, 1 sur 4 laissait moins de 27 jours, et moins de 1 sur 10 moins de trois semaines. La loi impose au moins 30 jours pour un appel d'offres ouvert au-dessus des seuils européens, quand on répond en ligne ; en procédure adaptée, l'acheteur fixe lui-même un délai adapté au marché.
Les délais constatés
Mesuré sur plus de 90 000 appels d'offres publiés en 2025, entre la date de publication de l'avis et la date limite de remise des offres :
| Délai médian entre la publication et la date limite | 32 jours |
|---|---|
| Avis européens (au-dessus des seuils) | 33 jours en médiane |
| Avis nationaux (sous les seuils européens) | 30 jours en médiane |
| Avis qui laissent moins de 27 jours | 1 sur 4 |
| Avis qui laissent moins de trois semaines | moins de 1 sur 10 |
Le délai ne change presque pas d'un type de marché à l'autre : 31 jours en médiane pour les travaux, 32 pour les services et les fournitures.
Ce que dit la loi
- Appel d'offres ouvert, au-dessus des seuils européens : au moins 35 jours à partir de l'envoi de l'avis, ramenés à 30 jours quand les offres peuvent être envoyées en ligne, ce qui est presque toujours le cas.
- Procédure adaptée : pas de minimum chiffré. L'acheteur fixe le délai selon le marché, sa complexité et le temps nécessaire pour préparer une offre.
- Questions : en procédure formalisée, l'acheteur répond au plus tard 6 jours avant la date limite aux questions posées à temps.
- Heure limite : une offre reçue après est éliminée.
Quand le délai est court
Avec trois semaines ou moins, répartissez le temps à rebours depuis la date limite :
- le jour même : télécharger le dossier, noter la date limite des questions et la visite ;
- la première semaine : visite, questions, pièces de candidature, accord avec un partenaire s'il en faut un ;
- la deuxième semaine : mémoire technique et prix, ensemble, pour qu'ils disent la même chose ;
- deux jours avant : relecture avec la liste à cocher ; la veille : dépôt.
Le rétroplanning détaillé et la liste à cocher sont dans la méthode en 11 étapes.
Textes de référence
- Code de la commande publique, article R2161-2 : trente-cinq jours au moins pour un appel d'offres ouvert
- Code de la commande publique, article R2161-3 : délai ramené à trente jours pour une réponse en ligne
- Code de la commande publique, article R2123-4 : procédure adaptée : l'acheteur en fixe les modalités
- Code de la commande publique, article R2132-6 : réponses aux questions six jours avant la date limite
- Code de la commande publique, article R2151-5 : offres reçues hors délai éliminées