Facture suspendue ou rejetée sur Chorus Pro : que faire, et le délai repart-il à zéro ?

Que veut dire l'état de ma facture sur Chorus Pro ?

Suspendue

Une ou plusieurs pièces justificatives manquent. Ajoutez les pièces demandées et renvoyez la facture, qui passe à « complétée ».

À recycler

Le SIRET, le code service ou le numéro d'engagement est faux. Corrigez l'une de ces trois données et renvoyez la facture, sous le même numéro.

Rejetée

Les données de facturation ou les montants sont erronés. Émettez une nouvelle facture, avec un nouveau numéro.

Mise en paiement

Le comptable public a envoyé le virement. Il n'y a rien à faire : l'argent arrive sous quelques jours.

Le rejet oblige à refaire la facture, ce qui coûte du temps. Les services de Chorus Pro demandent eux-mêmes aux acheteurs de ne rejeter qu'en dernier recours, et d'utiliser « à recycler » ou « suspendue » quand l'erreur porte sur le destinataire ou une pièce manquante. Si votre facture a été rejetée pour l'une de ces raisons, dites-le au service qui suit le marché.

Le délai de paiement repart-il à zéro ?

Quand une pièce ou une mention manque ou est fausse, l'acheteur peut interrompre le délai de paiement, une seule fois. Il doit vous le notifier en disant ce qui bloque et quelles pièces fournir. Quand il a tout reçu, un nouveau délai de 30 jours repart, ou ce qui restait du délai si c'est plus long. Pour un acheteur doté d'un comptable public, comme une mairie, cette interruption n'est possible qu'avant l'ordre de payer.

Une facture rejetée est remplacée par une nouvelle facture : le délai de paiement court à partir de la réception de cette nouvelle facture.

Les mentions à vérifier avant d'envoyer

• le numéro du bon de commande, ou les références du marché ou le numéro d'engagement donné par l'acheteur ;
• le code du service chargé du paiement, avec le SIRET de l'acheteur ;
• la date de livraison des fournitures ou d'exécution des services ou des travaux ;
• la quantité et la désignation précise de ce qui a été livré ou réalisé, avec les prix unitaires hors taxes ;
• la date, un numéro unique qui suit la série de vos factures, et l'identité de l'émetteur et du destinataire.

Le délai de paiement et ce qui est dû en cas de retard sont dans le guide Être payé dans un marché public.

Cette réponse est écrite par la rédaction d'Octroi, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.