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Mon offre est jugée anormalement basse : que faire ?

Par Claire, pour la rédaction d'Octroi · Mis à jour le

L'essentiel

L'acheteur doit vous demander de justifier votre prix quand votre offre lui semble anormalement basse ; il ne peut pas la rejeter sans cette étape. Répondez vite et précisément : décomposition du prix, temps passé, salaires conformes à la convention collective, prix de vos fournisseurs, organisation qui vous fait gagner du temps. Il rejette l'offre si les explications ne suffisent pas, ou si le prix ne respecte pas le droit social, du travail ou de l'environnement.

Quand l'acheteur soupçonne une offre anormalement basse

La loi ne fixe aucun pourcentage. L'acheteur compare votre prix à son estimation et aux autres offres ; certains annoncent dans le règlement de la consultation la méthode qu'ils appliquent, par exemple un écart avec la moyenne des offres. Quand une offre lui semble anormalement basse, il doit demander à l'entreprise de justifier son prix, y compris pour la part qu'elle compte sous-traiter. Il ne peut pas la rejeter sans lui avoir posé la question.

Ce qu'il faut répondre

Répondez dans le délai fixé, par écrit, avec des chiffres :

  • la décomposition du prix, poste par poste, avec les temps passés et les quantités ;
  • les salaires et charges de l'équipe, conformes à la convention collective qui s'applique ;
  • les prix de vos fournisseurs, avec leurs devis si vous les avez ;
  • ce qui vous fait gagner du temps ou de l'argent : un matériel que vous possédez, un chantier voisin, une méthode, des conditions d'achat favorables ;
  • la part sous-traitée, et le prix convenu avec le sous-traitant.

Restez dans le cadre de votre offre : la justification explique le prix, elle ne le change pas. Un prix bas bien expliqué peut gagner.

Quand l'offre est rejetée

L'acheteur rejette l'offre comme anormalement basse :

  • si les éléments fournis ne justifient pas de façon satisfaisante le bas niveau du prix ;
  • si le prix est bas parce qu'il ne respecte pas le droit social, le droit du travail ou le droit de l'environnement, conventions collectives comprises.

Une offre anormalement basse ne peut pas non plus être régularisée ni améliorée en négociation. Comment construire un prix juste, et comment le prix est noté, est expliqué dans le guide DPGF, BPU, DQE et le prix qui gagne.

Textes de référence

Cette réponse est écrite par la rédaction d'Octroi, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.