L'accord-cadre et les bons de commande

Fournitures de bureau, entretien des espaces verts, petits travaux de voirie, repas des écoles : pour tout ce qu'il achète régulièrement, un acheteur public passe rarement un marché à chaque fois. Il conclut un accord-cadre, qui fixe les règles et les prix pour plusieurs années, puis commande au fil de ses besoins. Comprendre ce contrat évite deux erreurs courantes : croire que le montant annoncé est acquis, et chiffrer comme pour une commande unique.

Qu'est-ce qu'un accord-cadre ?

L'accord-cadre se passe comme un marché ordinaire, avec un avis, un dossier, des critères et une ou plusieurs entreprises retenues. Mais il ne déclenche pas de commande à lui seul : il fixe le cadre des commandes à venir, avec les prix ou la façon de les déterminer. Les commandes arrivent ensuite, pendant toute sa durée.

Il peut être conclu avec une seule entreprise, on parle alors d'accord-cadre mono-attributaire, ou avec plusieurs, et les commandes sont alors réparties entre elles selon des règles annoncées à l'avance.

Bons de commande ou marchés subséquents : quelle différence ?

• À bons de commande : l'acheteur émet un bon à chaque besoin, aux prix du bordereau, sans nouvelle mise en concurrence. C'est la forme la plus courante pour les fournitures et les services répétés.
• À marchés subséquents : pour chaque besoin, l'acheteur passe un petit marché entre les titulaires de l'accord-cadre, qui précise l'objet et le prix, souvent après les avoir remis en concurrence entre eux.

L'avis et le règlement de la consultation disent laquelle des deux formes s'applique, et comment les commandes seront réparties.

Le montant d'un accord-cadre est-il garanti ?

Depuis le 1er janvier 2022, tout accord-cadre doit annoncer un maximum, en valeur ou en quantité. Ce maximum est un plafond : l'acheteur ne peut pas le dépasser, mais il ne s'engage pas à l'atteindre. S'il a aussi fixé un minimum, il doit au contraire commander au moins ce montant.

C'est pour cela qu'un « marché à 2 millions d'euros » peut donner lieu à beaucoup moins de commandes. Quand Octroi affiche le montant d'un accord-cadre attribué, c'est ce plafond. Pour savoir ce qui est réellement commandé, regardez les marchés précédents du même acheteur, et la façon dont ils ont été reconduits.

Combien de temps dure un accord-cadre ?

Un accord-cadre ne peut pas dépasser quatre ans pour la plupart des acheteurs publics, huit ans pour les entités adjudicatrices des réseaux d'eau, d'énergie ou de transport, sauf cas exceptionnels justifiés. Il est souvent conclu pour un an, reconductible trois fois, ce qui laisse à l'acheteur la possibilité d'arrêter chaque année.

Comme les autres marchés, il revient ensuite en concurrence : 55 % des marchés qui se terminent sont remis en concurrence, et 77 % de ceux-là reviennent à six mois près de la fin prévue. La date de fin d'un accord-cadre est donc une date à noter.

Comment répondre à un accord-cadre ?

• Chiffrez au prix unitaire juste. Vous serez payé sur les quantités réelles : votre prix doit rester rentable avec des commandes plus faibles que prévu, et plus dispersées dans le temps.
• Regardez la révision des prix. Sur quatre ans, un prix ferme peut coûter cher. Le CCAP dit si et comment les prix sont révisés.
• Vérifiez le délai de livraison ou d'intervention demandé pour chaque bon de commande : c'est souvent un critère, et une source de pénalités.
• En multi-attributaire, lisez comment les commandes sont réparties : être classé deuxième peut valoir beaucoup moins que premier.

Le cadre de prix d'un accord-cadre à bons de commande est un BPU, souvent accompagné d'un DQE : leur remplissage est expliqué dans le guide DPGF, BPU, DQE et le prix qui gagne.

Ce guide est écrit par la rédaction d'Octroi, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.