Accord-cadre multi-attributaire : comment sont réparties les commandes ?

Les marchés subséquents : une mise en concurrence à chaque besoin

Quand l'accord-cadre ne fixe pas toutes les conditions, chaque besoin donne lieu à un marché subséquent. Avec plusieurs titulaires, l'acheteur consulte par écrit tous les titulaires, ou ceux du lot concerné, leur laisse un délai suffisant pour remettre une offre, puis retient la meilleure selon les critères fixés dans l'accord-cadre.

Chaque marché subséquent est donc une petite consultation entre les titulaires : être retenu dans l'accord-cadre ne garantit aucune commande.

Les bons de commande : des règles fixées à l'avance

Quand l'accord-cadre fixe toutes les conditions, il est exécuté par bons de commande. Les bons sont émis sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues par l'accord-cadre : à tour de rôle, dans l'ordre du classement avec passage au suivant si le premier ne peut pas répondre, ou par zone. Une partie des prestations peut aussi être remise en concurrence par marchés subséquents, si l'accord-cadre le prévoit.

Ce que vaut votre rang

• lisez les règles de répartition dans le règlement de la consultation avant de répondre ;
• avec un ordre de classement, être premier peut représenter l'essentiel des commandes, et troisième presque rien ;
• avec des marchés subséquents, votre prix se rejoue à chaque besoin : gardez de la marge pour ces mises en concurrence.

Bons de commande, marchés subséquents et chiffrage sont expliqués dans le guide de l'accord-cadre.

Cette réponse est écrite par la rédaction d'Octroi, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.