Puis-je obtenir une avance pour acheter le matériel avant de commencer un marché public ?

Quand avez-vous droit à une avance ?

L'avance est obligatoire quand le marché dépasse 50 000 € HT et que son exécution dure plus de deux mois. En dessous, l'acheteur peut en prévoir une, sans y être obligé. Dans tous les cas, l'entreprise peut la refuser dans l'acte d'engagement : ne le faites pas par réflexe, c'est souvent ce qui paie le matériel.

Ne la cherchez pas dans l'avis : sur près de 95 000 appels d'offres publiés en 2025 que nous avons lus, 1 sur 10 seulement en parlait, et quand il en parlait, il la prévoyait 4 fois sur 5. Elle est écrite dans le CCAP, avec son taux et son remboursement.

Combien pouvez-vous recevoir ?

L'avance va de 5 à 30 % du montant TTC du marché quand il dure douze mois ou moins. Pour un marché plus long, le pourcentage s'applique à douze fois le montant divisé par la durée en mois. L'acheteur peut aller au-delà de 30 %, et demander alors une garantie à première demande.

Pour une PME, le minimum passe à 30 % dans les marchés de l'État, et à 10 % dans ceux des collectivités et des établissements publics de l'État qui dépensent plus de 60 millions d'euros par an pour leur fonctionnement. Pour la plupart des mairies, le minimum reste 5 %.

• Marché de travaux d'une mairie, 120 000 € TTC sur 8 mois, avance de 5 % : 6 000 € au démarrage.
• Le même marché passé par l'État avec une PME, avance minimale de 30 % : 36 000 €.
• Marché de 240 000 € TTC sur 24 mois, avance de 5 % : 5 % de 12 × 240 000 ÷ 24 = 120 000 €, soit 6 000 €.

Quand l'avance est-elle versée ?

L'avance se paie dans le délai de paiement habituel, 30 jours pour la plupart des acheteurs. Ce délai court à partir de la notification du marché, ou de l'ordre de commencer les prestations si le marché le prévoit. Dans le silence du marché, c'est la notification qui compte.

Comment rembourser l'avance ?

L'avance se rembourse par une retenue sur les acomptes et le solde, au rythme prévu par le marché. Si le marché ne dit rien, le remboursement commence quand 65 % des prestations sont faites pour une avance de 30 % ou moins, et dès la première demande de paiement pour une avance plus forte.

Et si je sous-traite une partie du marché ?

Un sous-traitant payé directement par l'acheteur a lui aussi droit à l'avance. Si vous avez reçu l'avance et que vous sous-traitez une partie du marché avec paiement direct, vous remboursez la part de l'avance qui correspond aux prestations sous-traitées.

Les délais de paiement, les acomptes et la retenue de garantie sont dans le guide Être payé dans un marché public.

Cette réponse est écrite par la rédaction d'Octroi, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.