L'essentiel
Non. Un CCAG ne s'applique que si le marché y fait référence, en général dans le CCAP, et le marché doit alors indiquer les articles auxquels il déroge. Il existe six CCAG, mis à jour en 2021 : travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, techniques de l'information et de la communication, marchés industriels, maîtrise d'œuvre. Si le CCAP n'en cite aucun, seules ses propres clauses et les pièces du marché comptent.
Un CCAG ne vaut que si le marché y renvoie
Un cahier des clauses administratives générales fixe des règles types pour une catégorie de marchés : délais, pénalités, paiement, réception, résiliation. Il n'a rien d'obligatoire : il ne s'applique que si le marché y fait référence, en général dans le CCAP. Le marché indique alors les articles du CCAG auxquels il déroge.
Si le CCAP ne cite aucun CCAG, seules ses propres clauses et les autres pièces du marché comptent. C'est rare : dans les CCAP que nous avons lus, presque tous renvoient à un CCAG.
Les six CCAG
- travaux ;
- fournitures courantes et services ;
- prestations intellectuelles ;
- techniques de l'information et de la communication ;
- marchés industriels ;
- maîtrise d'œuvre.
Tous ont été mis à jour en 2021. Le CCAP dit lequel s'applique, et dans quelle version.
Ce qu'il faut lire
- la liste des dérogations au CCAG, souvent en fin de CCAP : pénalités plus lourdes, délais différents ;
- l'ordre de priorité des pièces, qui dit laquelle l'emporte en cas de contradiction ;
- les articles du CCAG sur les pénalités de retard, la réception et la résiliation, qui s'appliquent sans être recopiés.
Le CCAP et le CCAG sont présentés dans le guide du dossier de consultation.