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J'ai gagné un marché public : quels documents dois-je fournir ?

Par Claire, pour la rédaction d'Octroi · Mis à jour le

L'essentiel

L'acheteur demande à l'entreprise qu'il envisage de retenir les preuves de sa déclaration sur l'honneur, dans un délai qu'il fixe : attestation de régularité fiscale, attestation de vigilance de l'Urssaf, extrait Kbis ou équivalent, attestations d'assurance et, si besoin, la liste des salariés étrangers. Si elles n'arrivent pas à temps, la candidature devient irrecevable et l'acheteur passe à l'entreprise suivante. Gardez-les prêtes et à jour avant même de répondre.

Quand l'acheteur les demande

Au dépôt, une déclaration sur l'honneur suffit pour attester que vous n'êtes pas dans un cas d'exclusion : c'est le rôle du DC1 ou du DUME. Les preuves ne sont demandées qu'à l'entreprise que l'acheteur envisage de retenir, avant la signature, dans un délai qu'il fixe, souvent de quelques jours.

La liste

  • L'attestation de régularité fiscale, sur votre espace professionnel des impôts.
  • L'attestation de vigilance de l'Urssaf, ou de la MSA, datant de moins de six mois.
  • Un extrait Kbis récent, ou l'équivalent pour un artisan ou une entreprise individuelle.
  • Les attestations d'assurance : responsabilité civile, et décennale pour les travaux concernés.
  • Si vous employez des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, leur liste nominative.
  • Les pièces propres au marché que le règlement annonce : qualifications, certificats, acte d'engagement signé.

Pendant le marché, pour un contrat d'au moins 5 000 € HT, l'acheteur redemande l'attestation de vigilance tous les six mois jusqu'à la fin : notez la date de renouvellement.

Si une pièce manque ou arrive en retard

Si vous ne fournissez pas les justificatifs dans le délai, votre candidature est déclarée irrecevable et vous êtes éliminé : l'acheteur passe à l'entreprise classée juste après vous. C'est l'une des façons les plus bêtes de perdre un marché gagné.

L'acheteur peut demander de compléter ou d'expliquer une pièce, mais il n'y est pas obligé. Préparez ces documents avant même de répondre, et renouvelez-les tous les six mois. La candidature complète est détaillée dans le guide DC1, DC2, DUME et attestations.

Textes de référence

Cette réponse est écrite par la rédaction d'Octroi, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.