La candidature : DC1, DC2, DUME et attestations

Une réponse à un marché public a deux parties. La candidature dit qui vous êtes et si vous pouvez faire le marché. L'offre dit ce que vous proposez et à quel prix. Une candidature incomplète peut faire écarter une très bonne offre : c'est la partie la plus administrative, mais aussi la plus facile à réussir, parce qu'elle se prépare une fois et se réutilise.

Quelle différence entre la candidature et l'offre ?

L'acheteur examine d'abord les candidatures : l'entreprise n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, et elle a les capacités demandées par le règlement de la consultation. Il ne note les offres que des candidats admis. Dans certaines procédures, les deux examens sont séparés dans le temps ; dans d'autres, ils se font ensemble.

La candidature tient le plus souvent en trois éléments : une lettre de candidature (le DC1), une déclaration sur l'entreprise et ses capacités (le DC2), ou un DUME qui remplace les deux, et les documents demandés par le règlement, comme des références ou des certificats de qualification.

Qu'est-ce que le DC1 ?

Le DC1 identifie le candidat et le marché : qui répond, à quel marché, pour quels lots, seul ou en groupement. En groupement, il désigne le mandataire, qui représente les autres membres auprès de l'acheteur, et dit si le groupement est conjoint ou solidaire. Il contient aussi la déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'est dans aucun cas d'interdiction de soumissionner : certaines condamnations, des impôts ou des cotisations sociales impayés, une liquidation judiciaire.

Pour un groupement, un seul DC1 liste tous les membres : chacun le signe, ou habilite le mandataire à signer pour lui.

Qu'est-ce que le DC2 ?

Le DC2 présente l'entreprise : identité, forme juridique, chiffre d'affaires des trois derniers exercices, effectifs, et les capacités demandées par l'acheteur. En groupement, chaque membre remplit le sien. C'est sur le DC2 que l'acheteur vérifie que vous avez la taille et les moyens du marché.

Remplissez tous les champs, même avec un zéro ou « sans objet ». Un champ vide laisse croire à un oubli, et un oubli peut valoir une candidature incomplète.

Qu'est-ce que le DUME ?

Le document unique de marché européen remplace à lui seul le DC1 et le DC2. C'est un formulaire normalisé, le même dans toute l'Union européenne, que l'acheteur est tenu d'accepter. Il se remplit en ligne, le plus souvent directement sur la plateforme de l'acheteur, et s'enregistre pour la réponse suivante.

Son intérêt est de ne remplir ses informations qu'une fois. Les acheteurs ne peuvent pas vous redemander des documents qu'ils ont déjà, ou qu'ils peuvent obtenir directement en ligne, si vous leur indiquez où les trouver.

Que peut exiger l'acheteur ?

Le règlement de la consultation dit quelles capacités sont demandées et comment les prouver. Elles doivent être liées à l'objet du marché et proportionnées à sa taille.

• Un chiffre d'affaires minimum : depuis le 1er janvier 2026, il ne peut pas dépasser une fois et demie la valeur estimée du marché ou du lot, sauf justification (article R2142-7 du Code de la commande publique). C'est rare : parmi les avis publiés depuis 2024 dont nous avons lu les conditions, environ 1 sur 100 en fixe un.
• Des références : environ 1 avis sur 4 en demande. Leur absence pour des marchés de même nature ne peut pas, à elle seule, justifier l'élimination d'un candidat (article R2142-14 du Code de la commande publique). Des références privées comptent aussi.
• Des certificats ou qualifications, par exemple une qualification professionnelle ou un label RGE. L'acheteur doit accepter les équivalents, et d'autres preuves quand l'entreprise ne peut pas les obtenir à temps pour une raison qui ne lui est pas imputable.
• Les moyens : effectifs, matériel, assurances. Ce sont souvent eux qui font la différence entre deux petites entreprises.

Une entreprise qui n'a pas toutes les capacités demandées peut s'appuyer sur celles d'une autre, en groupement ou en sous-traitance, à condition de prouver qu'elle en disposera pour le marché.

Quelles attestations fournir si vous êtes retenu ?

Au dépôt, la déclaration sur l'honneur suffit le plus souvent. Les preuves ne sont demandées qu'à l'entreprise qu'il est envisagé de retenir, dans un délai fixé par l'acheteur. Si elles n'arrivent pas à temps, l'acheteur passe au candidat suivant. Gardez donc prêts, et à jour :

• l'attestation de vigilance de l'Urssaf, qui se télécharge sur votre espace en ligne ;
• l'attestation de régularité fiscale, sur votre espace professionnel des impôts ;
• un extrait Kbis récent, ou l'équivalent pour un artisan ou une entreprise individuelle ;
• l'attestation d'assurance de responsabilité civile, et décennale pour les travaux concernés.

Pour un contrat d'au moins 5 000 € HT, l'acheteur doit aussi obtenir une attestation de vigilance tous les six mois jusqu'à la fin du marché : prévoyez de la renouveler.

Les erreurs qui font écarter

• un DC2 manquant pour un membre du groupement, ou un mandataire qui n'est pas désigné ;
• une candidature pour le mauvais lot, ou pour un lot sans le préciser ;
• un champ obligatoire laissé vide, en particulier le chiffre d'affaires ;
• une pièce demandée par le règlement oubliée, comme une référence ou une qualification ;
• des attestations périmées envoyées au moment de l'attribution.

L'acheteur peut demander de compléter une candidature incomplète, mais il n'y est pas obligé. Relisez la liste des pièces du règlement avant de déposer, ligne par ligne. La candidature est l'étape 7 de la méthode Répondre à un appel d'offre public : les 11 étapes, et le dossier qui dit ce qu'il faut fournir est expliqué dans le guide du dossier de consultation.

Ce guide est écrit par la rédaction d'Octroi, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.