J'ai oublié une ligne du bordereau de prix : mon offre est-elle éliminée ?

Ce que dit la règle

Une offre qui ne respecte pas les exigences du dossier, par exemple un cadre de prix incomplet ou modifié, est irrégulière. Dans un appel d'offres et dans une procédure adaptée sans négociation, les offres irrégulières sont éliminées. Dans une procédure avec négociation, elles peuvent devenir régulières pendant la négociation.

Une erreur de calcul visible, un total faux alors que les prix unitaires sont justes, se traite souvent autrement : beaucoup de règlements de consultation disent quelle pièce fait foi, le plus souvent le prix unitaire du bordereau, et comment l'acheteur rectifie le total. Lisez ce passage du règlement avant de remplir le cadre.

Quand l'acheteur peut régulariser

Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres irrégulières, dans un délai approprié. Trois limites :

• c'est une faculté : l'acheteur n'est jamais obligé de vous proposer de régulariser ;
• la régularisation ne peut pas modifier les caractéristiques substantielles de l'offre, en particulier le prix ;
• une offre anormalement basse ne peut pas être régularisée.

Éviter l'erreur

• remplissez chaque ligne ; si un poste est compris dans un autre, écrivez-le sur la ligne, si le règlement le permet ;
• ne supprimez, n'ajoutez et ne modifiez aucune ligne, unité ou quantité ;
• vérifiez que le prix du bordereau, celui du détail estimatif et celui de l'acte d'engagement sont les mêmes ;
• un poste semble manquer ou figurer deux fois ? Posez la question par écrit avant la date limite des questions ;
• une erreur repérée après le dépôt ? Renvoyez une offre complète avant l'heure limite : seule la dernière est ouverte.

Comment remplir un BPU, une DPGF et un DQE, avec un exemple chiffré, est expliqué dans le guide DPGF, BPU, DQE et le prix qui gagne.

Cette réponse est écrite par la rédaction d'Octroi, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.