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Appel d'offres ouvert Services Mieux vaut avoir déjà gagné

Accord cadre à bons de commande de prestations de conseil juridique et représentation en justice - 2027-2030

Mairie de Rezé · Loire-Atlantique

Publié le 1er octobre 2026 · Catégorie d'achat : Services de conseils et de représentation juridiques

À étudier Gardez-le dans votre tableau de suivi, gratuit
Date limite
Dans 17 jours
Budget maximum
280 000 € HT
Procédure
Ouverte à toutes les entreprises
Le marché a
4 parties vous pouvez répondre à une seule

Mairie de Rezé (Loire-Atlantique) a publié cet appel d'offres le 1er octobre 2026 : accord cadre à bons de commande de prestations de conseil juridique et représentation en justice - 2027-2030. Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et de la domanialité publique, notamment : documents d'urbanisme réglementaire et commercial, autorisations d'occupation du sol, opérations d'aménagement, infraction à la réglementation d'urbanisme, expropriation, préemption, gestion du domaine public communal… C'est un appel d'offres ouvert, pour 280 k€ HT au plus. Il est découpé en 4 lots : vous pouvez répondre à un seul. Les offres sont attendues jusqu'au vendredi 30 octobre, 14 h.

Qui gagne · 7 marchés semblables dans les Pays de la Loire depuis 2022

1 entreprise en a gagné 2

Leurs noms dans l'analyse

Prix · 7 marchés semblables dans les Pays de la Loire depuis 2022

La moitié des gagnants dans une même fourchette

La fourchette exacte dans l'analyse

Comment gagner ce marché

Ce que savent les entreprises qui gagnent, calculé sur les marchés publics passés depuis 2020.

  • Combien d'entreprises vont répondre ?

    Réponse offerte
    Pas assez de marchés semblables pour le dire.

  • À quel prix ce type de marché a-t-il été gagné ?

    7 marchés semblables attribués dans les Pays de la Loire depuis 2022 Le prix de chacun, l'entreprise retenue et le nombre d'offres. Montant médian :

  • Qui gagne ce type de marché près d'ici ?

    10 entreprises du métier qui gagnent ce type de marché près d'ici, avec leur distance.

  • Comment cet acheteur choisit-il ?

    Sa préférence pour les entreprises proches Sur 100 entreprises choisies, sont du département et n'avaient jamais travaillé pour lui.

Pour répondre avant le 30 octobre 2026

Ne soyez pas éliminé pour une erreur bête

En 2025, 863 lots ont été abandonnés parce que toutes les offres reçues avaient été rejetées.

  1. Télécharger le dossier C'est le règlement qui liste les pièces : lisez-le en entier. Ouvrir la plateforme ↗
  2. Rassembler les pièces Une pièce exigée qui manque peut rendre l'offre irrégulière. Comment l'éviter ›
  3. Chiffrer l'offre Une ligne vide au bordereau, ou un prix très bas non justifié, et l'offre peut être écartée. Comment l'éviter ›
  4. Déposer en ligne Éliminatoire avant le vendredi 30 octobre, 14 h Une minute de retard et l'offre est éliminée : déposez la veille. Comment l'éviter ›

À savoir avant de répondre

  • Variantes interdites : proposez exactement la solution demandée.
  • Avance : exclue
  • Clause sociale : oui
  • Clause environnementale : oui
  • Réservé à la profession d'avocat
  • Appel d'offres européen de 280 000 € HT

Les 4 parties

budget maximum, HT
  • 1. Prestation de conseil juridique et de représentation en matière de droit de l'urbanisme, de l'environnement et de la domanialité publique 80 000 €
  • 2. Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit public 40 000 €
  • 3. Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de la fonction publique 100 000 €
  • 4. Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit privé 60 000 €

L'acheteur : Mairie de Rezé

Mairie de Rezé

Commune · 43 556 habitants

  • 423 marchés depuis 2020
  • 4 marchés ouverts aujourd'hui
  • Rezé
Recevoir ses prochains marchés Voir le dossier ↗

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