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Détermination et déclaration de l’impôt complémentaire mondial globe (pilier 2) du groupe ifpen

Autres organismes · Hauts-de-Seine

Publié le 25 septembre 2026

Publié seulement sur la plateforme de l'acheteur, sans avis officiel. Peu d'entreprises le voient.

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Date limite
Dans 2 jours
Procédure
Adaptée règles fixées par l'acheteur

Autres organismes (Hauts-de-Seine) a mis en ligne cette consultation sur sa plateforme : détermination et déclaration de l’impôt complémentaire mondial globe (pilier 2) du groupe ifpen. La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis. • Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filial. C'est une procédure adaptée. Les offres sont attendues jusqu'au vendredi 16 octobre, 12 h.

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  1. Télécharger le dossier C'est le règlement qui liste les pièces : lisez-le en entier. Ouvrir la plateforme ↗
  2. Rassembler les pièces Une pièce exigée qui manque peut rendre l'offre irrégulière. Comment l'éviter ›
  3. Chiffrer l'offre Une ligne vide au bordereau, ou un prix très bas non justifié, et l'offre peut être écartée. Comment l'éviter ›
  4. Déposer en ligne Éliminatoire avant le vendredi 16 octobre, 12 h Une minute de retard et l'offre est éliminée : déposez la veille. Comment l'éviter ›

À savoir avant de répondre

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