Appel d'offres ouvert Services

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : opportunité de renouvellement de la concession du service public de l’eau potable

Mairie de Toury · Eure-et-Loir

Publié le 2 octobre 2026

Publié seulement sur la plateforme de l'acheteur, sans avis officiel. Peu d'entreprises le voient.

Date limite

Dans 19 jours lundi 2 novembre 2026, 12 h

Procédure

Adaptée règles fixées par l'acheteur

Le marché a

2 parties vous pouvez répondre à une seule

Mairie de Toury (Eure-et-Loir) a mis en ligne cette consultation sur sa plateforme : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : opportunité de renouvellement de la concession du service public de l’eau potable. Depuis la rédaction initiale du présent document, le cadre juridique applicable aux compétences « eau » et « assainissement » a évolué. La loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » a modifié les conditions d’exercice et de transfert de ces compétences au sein des communautés de communes, en ouvrant notamment des possibilités de délégation conventionnelle. La procédure de renouvellement doit donc être préparée en intégrant ce cadre en vigueur, ainsi que les modalités réglementaires précisées par le décret n° 2026-81 du 12 février 2026. Historiquement, la commune de Toury avait choisi, au regard du contexte institutionnel alors applicable et des échanges avec les services de l’État, de déphaser les procédures relatives à l’as. C'est une procédure adaptée. Il est découpé en 2 lots : vous pouvez répondre à un seul. Les offres sont attendues jusqu'au lundi 2 novembre, 12 h.