Offre non retenue : lettre de rejet, motifs et recours

Perdre un marché arrive à toutes les entreprises, y compris à celles qui en gagnent beaucoup. Ce qui fait la différence, c'est ce que vous faites ensuite : comprendre pourquoi, vérifier que les règles ont été respectées, et revenir mieux préparé. Un marché perdu aujourd'hui revient souvent dans quelques années, et l'entreprise en place ne le garde qu'environ 1 fois sur 3.

Que contient la lettre de rejet ?

Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur informe les entreprises dont la candidature ou l'offre n'est pas retenue. Dans une procédure formalisée, cette lettre donne les motifs du rejet et, pour une offre écartée après notation, le nom de l'attributaire. Elle indique aussi la date à partir de laquelle le marché pourra être signé.

Lisez-la tout de suite : les délais pour réagir commencent à son envoi. Notez la date de réception, et gardez la lettre avec votre dossier de réponse.

Comment demander les motifs du rejet ?

Dans une procédure adaptée, la lettre est souvent courte. Vous pouvez demander par écrit les motifs du rejet : l'acheteur doit vous les donner dans les quinze jours qui suivent votre demande. Si votre offre était régulière, il vous indique aussi le nom de l'attributaire, les caractéristiques et les avantages de son offre.

Demandez, de façon simple et polie :

• vos notes, critère par critère et sous-critère par sous-critère ;
• les notes de l'offre retenue sur les mêmes critères ;
• le montant de l'offre retenue, s'il n'est pas déjà publié ;
• les points forts et les points faibles relevés dans votre mémoire.

Ces éléments valent de l'or : ils disent si vous avez perdu sur le prix, sur le mémoire, ou sur un sous-critère précis. Le montant et l'entreprise retenue figurent aussi, quand ils sont publiés, dans les résultats des appels d'offres.

Combien de temps avant la signature du marché ?

Dans une procédure formalisée, l'acheteur doit attendre au moins onze jours entre l'envoi de la lettre de rejet et la signature du marché, seize jours si la lettre n'a pas été envoyée par voie électronique. Ce délai existe pour une raison : laisser aux entreprises écartées le temps de saisir le juge si elles pensent que les règles n'ont pas été respectées.

Dans une procédure adaptée, ce délai n'est pas imposé, mais beaucoup d'acheteurs en respectent un. La lettre de rejet dit à partir de quand le marché sera signé.

Quels recours contre un marché perdu ?

• Avant la signature : le référé précontractuel. Un recours en urgence devant le tribunal administratif, contre un manquement aux règles de publicité ou de mise en concurrence qui vous a lésé : critère non annoncé, offre irrégulière retenue, information insuffisante. Le juge peut suspendre la procédure, l'annuler ou ordonner de la reprendre.
• Après la signature : le référé contractuel, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution, ou dans les six mois s'il n'y en a pas eu. Il vise surtout les manquements les plus graves, comme une signature avant la fin du délai de onze jours.
• Le recours contre la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent sa publicité, souvent assorti d'une demande d'indemnisation.
• L'indemnisation : une entreprise irrégulièrement écartée peut obtenir réparation, en particulier si elle avait des chances sérieuses de gagner.

Ces procédures sont techniques et les délais sont courts : faites-vous accompagner par un avocat dès que vous envisagez un recours. Pour une simple question, un échange écrit avec l'acheteur suffit souvent.

Comment préparer la prochaine fois ?

• Relisez votre offre avec les notes : là où vous avez perdu des points, que disait le mémoire de l'entreprise retenue ?
• Notez la date de fin du marché : 55 % des marchés qui se terminent sont remis en concurrence, et 77 % de ceux-là reviennent à six mois près de la fin prévue.
• Restez en contact avec l'acheteur : présentez-vous, suivez ses prochains marchés, répondez aux petits.

Sur la fiche d'un acheteur, Octroi montre les entreprises qu'il retient et, avec l'abonnement, les marchés qui reviennent bientôt. La réponse elle-même est décrite pas à pas dans la méthode en 11 étapes.

Ce guide est écrit par la rédaction d'Octroi, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.