L'essentiel
Oui. L'acheteur peut déclarer une procédure sans suite à tout moment, même après le dépôt des offres, à condition d'avoir un motif d'intérêt général : besoin qui a changé, budget insuffisant, offres trop chères, dossier mal conçu. Il doit communiquer ce motif au plus vite à toutes les entreprises qui ont participé. Une décision sans vrai motif peut être contestée devant le juge, mais une indemnisation reste rare.
Ce que dit la règle
L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite : avant le dépôt, après l'ouverture des offres, et même après avoir classé les offres, tant que le marché n'est pas signé. Il communique alors, dans les plus brefs délais, les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure à toutes les entreprises qui y ont participé.
Les motifs
La décision doit reposer sur un motif d'intérêt général. Les plus courants :
- le besoin a changé ou disparu ;
- le budget ne suffit pas, ou toutes les offres dépassent nettement l'estimation ;
- le dossier contenait une erreur qui faussait la concurrence ;
- aucune offre n'est acceptable, ou la procédure est infructueuse.
Quand la procédure est infructueuse, faute d'offre ou parce que les offres sont inappropriées, l'acheteur peut, dans certains cas, passer ensuite le marché sans nouvelle publicité, à condition de ne pas en changer substantiellement les conditions.
Ce que vous pouvez faire
- lisez les motifs envoyés : ils disent souvent si le marché va être relancé ;
- notez le marché : une procédure relancée revient avec les mêmes besoins, et vous avez déjà votre dossier ;
- si le motif vous semble absent ou prétexte, un recours devant le juge administratif est possible ; une indemnisation des frais de réponse reste rare et demande de prouver que la décision était irrégulière.
Les autres situations après un rejet sont dans le guide Offre non retenue.