L'essentiel
Un prix ferme ne change pas pendant le marché, sauf actualisation si plus de trois mois séparent votre offre du début des travaux ou des prestations. Un prix révisable suit un indice, selon une formule écrite dans le CCAP. La révision s'impose quand les parties sont exposées à de fortes variations économiques, et pour les marchés de plus de trois mois qui dépendent de matières premières aux cours mondiaux. En 2025, quand l'avis en parlait, il prévoyait une révision plus de 9 fois sur 10.
Le prix ferme et son actualisation
Un prix ferme ne change pas pendant toute la durée du marché. Il convient quand l'évolution prévisible des conditions économiques n'expose pas les parties à des aléas majeurs.
Un prix ferme peut être actualisé une fois, avant le début d'exécution. Pour les travaux et les fournitures ou services qui ne sont pas courants, le marché doit prévoir cette actualisation : le prix est actualisé si plus de trois mois s'écoulent entre la date de votre offre et le début des prestations. Pour les fournitures et services courants, elle est possible si le marché la prévoit. Le prix actualisé reste ensuite ferme.
Le prix révisable
Un prix révisable évolue pendant le marché selon une formule écrite dans le CCAP, le plus souvent à partir d'indices officiels du coût des matériaux, de l'énergie ou des salaires. Il s'impose quand les parties sont exposées à des aléas majeurs, comme l'achat de matières premières agricoles et alimentaires. Un marché de plus de trois mois qui dépend pour une part importante de fournitures dont le prix suit les cours mondiaux doit comporter une clause de révision.
Ce que prévoient les avis
Sur près de 95 000 appels d'offres publiés en 2025 que nous avons lus, la plupart des avis ne disaient rien de la forme du prix : elle est dans le CCAP. Quand l'avis en parlait, il prévoyait une révision des prix plus de 9 fois sur 10.
Ce que ça change pour votre offre
- Prix ferme sur un marché long : intégrez l'inflation prévisible de vos coûts, car personne ne la compensera.
- Prix révisable : lisez la formule et les indices du CCAP, et vérifiez qu'ils suivent vraiment vos coûts ; une part fixe dans la formule n'est jamais révisée.
- Accord-cadre de plusieurs années : c'est là que la forme du prix pèse le plus.
Le prix lui-même se construit comme expliqué dans le guide DPGF, BPU, DQE et le prix qui gagne.
Autres questions sur ce sujet
Textes de référence
- Code de la commande publique, article R2112-9 : le prix ferme
- Code de la commande publique, article R2112-10 : actualisation du prix ferme
- Code de la commande publique, article R2112-11 : actualisation au-delà de trois mois
- Code de la commande publique, article R2112-13 : le prix révisable
- Code de la commande publique, article R2112-14 : clause de révision obligatoire pour les matières premières