L'essentiel
Le plus souvent, non. Aucun texte n'impose de signer l'offre au moment du dépôt : c'est le règlement de la consultation qui dit si une signature est demandée, et quand. Le marché, lui, est signé par l'entreprise retenue, et peut l'être électroniquement. Quand une signature électronique est exigée, il faut une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, qui s'obtient en quelques jours : une signature manuscrite scannée ne suffit pas.
Quand faut-il signer ?
Le Code de la commande publique n'impose pas de signer l'offre au moment du dépôt. C'est le règlement de la consultation qui dit si une signature est demandée, sur quelles pièces, et à quel moment : au dépôt, ou seulement si vous êtes retenu. Le plus souvent, seule l'entreprise retenue signe, au moment de conclure le marché.
Le marché peut être signé électroniquement, ou sur papier si l'acheteur le permet.
Quelle signature ?
Quand une signature électronique est exigée, il faut une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, délivré par un prestataire de confiance. Une signature manuscrite scannée, ou une image de signature collée dans un PDF, n'est pas une signature électronique.
Le certificat est nominatif : il est délivré à une personne qui a le pouvoir d'engager l'entreprise, le dirigeant ou une personne qui a reçu une délégation.
L'obtenir à temps
- commandez le certificat dès votre premier marché : sa délivrance demande une vérification d'identité et quelques jours ;
- vérifiez sa date de validité, en général de un à trois ans ;
- faites un essai de signature sur la plateforme avant le jour du dépôt.
Les pièces à préparer pour candidater sont dans le guide DC1, DC2, DUME et attestations.