Peut-on sous-traiter tout un marché public ?

Ce que dit la règle

Le titulaire d'un marché public peut sous-traiter l'exécution d'une partie des prestations, sous sa responsabilité. Il ne peut pas en sous-traiter la totalité : l'entreprise qui gagne doit exécuter elle-même une part réelle du marché. L'acheteur peut en outre exiger que certaines tâches essentielles soient faites directement par le titulaire ; le règlement de la consultation le dit.

Les conditions de la sous-traitance

• chaque sous-traitant est accepté par l'acheteur, et ses conditions de paiement agréées, en général avec un DC4 ;
• le titulaire reste responsable de tout le marché, y compris de ce qu'il sous-traite ;
• un sous-traitant accepté dont le contrat atteint 600 € TTC est payé directement par l'acheteur.

Si vous ne pouvez pas tout faire

• Le groupement : vous répondez avec une ou plusieurs entreprises, chacune pour sa partie ; vos capacités s'additionnent et chacune est titulaire.
• La sous-traitance d'une partie : vous gardez l'essentiel, et confiez un lot technique à un spécialiste.
• Devenir sous-traitant : vous travaillez pour l'entreprise qui répond, et vous êtes payé directement par l'acheteur au-delà de 600 € TTC.

Comment choisir entre groupement et sous-traitance est expliqué dans le guide groupement ou sous-traitance.

Cette réponse est écrite par la rédaction d'Octroi, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.