Groupement ou sous-traitance : répondre à plusieurs

Un marché de rénovation demande de la plomberie, de l'électricité et de la peinture. Un marché d'entretien couvre trois départements. Une petite entreprise n'a pas toujours tous les métiers, ni toute la taille. Elle peut quand même répondre, en s'associant. C'est même une voie fréquente pour un premier marché : depuis 2021, près d'un premier marché sur 5 a été gagné à plusieurs entreprises, deux fois plus souvent que l'ensemble des marchés (moins d'1 sur 10).

Groupement ou sous-traitance : quelle différence ?

Dans un groupement, chaque entreprise est titulaire du marché. Dans la sous-traitance, une seule l'est, et elle confie une partie du travail à une autre, qui travaille pour elle.

Comment fonctionne un groupement d'entreprises ?

Un groupement d'entreprises, aussi appelé cotraitance, se forme pour un marché et dure le temps de ce marché, sans créer de société. Les membres déposent une seule candidature et une seule offre. L'un d'eux, le mandataire, représente les autres auprès de l'acheteur et coordonne le travail. Une même entreprise ne peut pas être mandataire de deux groupements pour le même marché.

L'acheteur juge les capacités du groupement dans leur ensemble : c'est tout l'intérêt pour une petite entreprise, qui additionne ses moyens à ceux d'un partenaire. Le règlement de la consultation peut en revanche interdire de répondre à la fois seul et en groupement pour le même lot.

Mettez la répartition par écrit dans une convention de groupement : qui fait quoi, pour quel montant, qui paie quoi en cas de retard ou de pénalité, comment se règlent les désaccords. La composition du groupement ne peut en principe plus changer après le dépôt.

Groupement conjoint ou solidaire : lequel choisir ?

Dans un groupement conjoint, chaque membre s'engage pour sa part seulement, décrite dans l'acte d'engagement avec son prix, et il est payé pour sa part. C'est la forme la plus courante entre entreprises de métiers différents, par exemple un plombier et un électricien. Le règlement peut demander que le mandataire soit solidaire des autres membres.

Dans un groupement solidaire, chaque membre s'engage pour le marché entier : si l'un fait défaut, les autres doivent terminer à sa place. C'est plus rassurant pour l'acheteur, plus engageant pour les membres. Réservez-le à un partenaire que vous connaissez bien.

L'acheteur ne peut pas imposer une forme de groupement pour le dépôt. Il ne peut en exiger une après l'attribution que si c'est nécessaire à la bonne exécution du marché, et il doit le justifier dans le dossier.

Comment déclarer un sous-traitant ?

Le titulaire peut confier une partie de l'exécution à un sous-traitant, jamais la totalité. L'acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles soient faites par le titulaire lui-même. Le titulaire reste responsable de tout le marché, y compris du travail de ses sous-traitants.

Chaque sous-traitant doit être accepté par l'acheteur, qui agrée aussi ses conditions de paiement. Le titulaire le présente avec le formulaire DC4, la déclaration de sous-traitance, joint à l'offre ou envoyé pendant l'exécution. Le DC4 indique les prestations confiées, leur montant et les capacités du sous-traitant.

Un sous-traitant direct, accepté, dont le contrat atteint 600 € TTC, est payé directement par l'acheteur. Il ne dépend donc pas de la trésorerie du titulaire. Faire travailler un sous-traitant qui n'a pas été déclaré expose à des pénalités, voire à la résiliation du marché.

Comment choisir entre les deux ?

• Le partenaire fait une part importante, avec son propre savoir-faire : un groupement conjoint. Chacun porte sa part, ses références comptent pour la candidature, et chacun est payé pour son travail.
• Il fait une petite part, que vous voulez garder sous votre contrôle : la sous-traitance. Vous restez le seul interlocuteur de l'acheteur.
• Vous visez un premier marché trop grand pour vous seul : un groupement avec une entreprise qui a déjà gagné ce type de marché. Ses références et ses moyens complètent les vôtres.
• Le marché couvre un territoire étendu : un groupement d'entreprises du même métier, chacune sur sa zone.

Comment trouver le bon partenaire ?

Le meilleur partenaire est souvent une entreprise qui a déjà gagné le même type de marché, ou qui travaille déjà à côté de vous. Les équipes qui gagnent ont tendance à se reformer : 38 % des partenariats se répètent sur un marché suivant.

Avec l'abonnement, la fiche d'un appel d'offres indique des entreprises qui ont gagné des marchés semblables, avec les coordonnées qu'elles publient. Contactez-les tôt : la convention et la répartition des prix prennent du temps. Trouver un partenaire est l'étape 6 de la méthode Répondre à un appel d'offre public : les 11 étapes, et les formulaires de candidature sont expliqués dans le guide de la candidature.

Ce guide est écrit par la rédaction d'Octroi, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.