Que se passe-t-il si un membre du groupement fait défaut ?

Avant la signature

La composition d'un groupement ne peut pas changer entre la remise des candidatures et la signature du marché. Deux exceptions : une restructuration, comme un rachat ou une fusion, ou un membre qui se trouve dans l'impossibilité de faire sa part pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Le groupement peut alors demander à l'acheteur de continuer la procédure, en proposant, si besoin, un nouveau membre, un sous-traitant ou une entreprise liée. L'acheteur vérifie que le groupement ainsi transformé a toujours les capacités demandées, appréciées sur l'ensemble de ses membres, puis accepte ou refuse.

Pendant l'exécution

• Groupement solidaire : chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si l'un fait défaut, les autres doivent assurer sa part.
• Groupement conjoint : chaque membre ne s'engage que sur sa part. Si le marché le prévoit, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour leurs obligations envers l'acheteur, et doit alors faire finir le travail.

Dans tous les cas, prévenez l'acheteur sans attendre et proposez une solution : un autre membre qui reprend la part, ou un sous-traitant à faire accepter.

Se protéger dès le départ

• signez une convention de groupement qui dit qui fait quoi, et ce qui se passe si un membre fait défaut ;
• vérifiez la santé financière de vos partenaires avant de vous engager, surtout en groupement solidaire ;
• si vous êtes mandataire d'un groupement conjoint, lisez si le marché vous rend solidaire.

Groupement conjoint ou solidaire, le rôle du mandataire et le choix d'un partenaire sont dans le guide groupement ou sous-traitance.

Cette réponse est écrite par la rédaction d'Octroi, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.