Les marchés publics parlent en sigles. Voici les mots que vous croiserez dans un avis, un dossier ou une lettre de l'acheteur, par ordre alphabétique. Chaque définition renvoie, quand il existe, au guide qui explique le sujet en détail.
- Accord-cadre
- Contrat qui fixe pour plusieurs années les règles des commandes à venir : l'acheteur commande ensuite au fil de ses besoins, par bons de commande ou par marchés subséquents. Sa durée est en principe de quatre ans au plus. Le montant annoncé est souvent un plafond, pas une commande garantie. Voir l'accord-cadre.
- AE, acte d'engagement
- Document par lequel l'entreprise s'engage sur son offre, en particulier sur son prix, et que l'acheteur signe pour conclure le marché. Voir le dossier de consultation.
- Allotissement
- Découpage d'un marché en lots, par métier ou par territoire, pour que des entreprises de taille différente puissent répondre. C'est la règle, sauf exception justifiée : on peut répondre à un seul lot.
- Avis d'appel public à la concurrence
- Annonce par laquelle l'acheteur fait connaître son marché : objet, lots, date limite, adresse de la plateforme où télécharger le dossier.
- Avis d'attribution
- Annonce publiée après la signature d'un marché pour dire qui l'a gagné, et souvent pour quel montant et face à combien d'offres. Voir les résultats des appels d'offres.
- BPU, bordereau des prix unitaires
- Cadre de prix où l'entreprise donne un prix par unité (heure, mètre carré, pièce). Elle est ensuite payée selon les quantités réellement commandées. Voir DPGF, BPU, DQE et le prix qui gagne.
- Candidature
- La partie de la réponse qui dit qui est l'entreprise et si elle a les capacités demandées. L'acheteur ne note les offres que des candidats admis. Voir la candidature.
- CCAG, cahier des clauses administratives générales
- Règles communes à tous les marchés d'un même type : travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, techniques de l'information et de la communication, marchés industriels, maîtrise d'œuvre. Le CCAP dit lequel s'applique. Voir quand le CCAG s'applique.
- CCAP, cahier des clauses administratives particulières
- Les règles du contrat propre à ce marché : durée, prix et révision, délais, pénalités, paiement, avance, retenue de garantie, résiliation. Voir le dossier de consultation.
- CCTP, cahier des clauses techniques particulières
- Ce que l'acheteur veut obtenir, sur le plan technique : prestations, exigences, normes, parfois quantités et horaires. Le mémoire technique y répond. Voir le dossier de consultation.
- Critères d'attribution
- Ce sur quoi les offres sont notées, par exemple le prix et la valeur technique, avec leur pondération. Ils sont annoncés à l'avance dans le règlement de la consultation.
- DC1, lettre de candidature
- Formulaire qui identifie le candidat, le marché et les lots visés, désigne le mandataire d'un groupement et contient la déclaration sur l'honneur. Voir la candidature.
- DC2, déclaration du candidat
- Formulaire qui présente l'entreprise : identité, chiffre d'affaires, effectifs, capacités. En groupement, chaque membre remplit le sien. Voir la candidature.
- DC4, déclaration de sous-traitance
- Formulaire par lequel le titulaire présente un sous-traitant à l'acheteur, pour qu'il l'accepte et agrée ses conditions de paiement. Voir groupement ou sous-traitance.
- DCE, dossier de consultation des entreprises
- L'ensemble des documents fournis par l'acheteur pour répondre : règlement, cahiers des charges, acte d'engagement, cadre de prix, annexes. Il se télécharge gratuitement. Voir le dossier de consultation.
- DPGF, décomposition du prix global et forfaitaire
- Cadre de prix d'un marché payé à prix global : l'entreprise détaille un prix total, qui ne change pas selon les quantités réelles. Voir DPGF, BPU, DQE et le prix qui gagne.
- DQE, détail quantitatif estimatif
- Tableau qui applique les prix unitaires du BPU à des quantités estimées, pour comparer les offres sur une même base. Il n'est en général pas contractuel. Voir DPGF, BPU, DQE et le prix qui gagne.
- DUME, document unique de marché européen
- Formulaire de candidature normalisé dans toute l'Union européenne, qui remplace le DC1 et le DC2. L'acheteur est tenu de l'accepter. Voir la candidature.
- Groupement d'entreprises
- Plusieurs entreprises qui répondent ensemble, avec une seule offre et un mandataire. Il est conjoint (chacun s'engage pour sa part) ou solidaire (chacun pour le tout). Voir groupement ou sous-traitance.
- Information des candidats non retenus
- Courrier qui annonce à une entreprise que son offre n'est pas retenue, avec les motifs et le nom de l'attributaire. Dans une procédure formalisée, le marché ne peut pas être signé avant un délai de onze jours après son envoi. Voir comment demander les motifs du rejet.
- MAPA, marché à procédure adaptée
- Marché sous les seuils européens, dont l'acheteur fixe lui-même les règles de consultation. C'est la procédure de la moitié des premiers marchés gagnés par les entreprises. Voir les seuils des marchés publics.
- Mandataire
- Membre d'un groupement qui le représente auprès de l'acheteur et coordonne le travail des autres. Une entreprise ne peut être mandataire que d'un groupement par marché.
- Marché à bons de commande
- Accord-cadre exécuté par des commandes successives, au fil des besoins, aux prix du bordereau. Il peut prévoir un minimum et un maximum. Voir l'accord-cadre.
- Mémoire technique
- Document où l'entreprise explique comment elle fera le marché : organisation, équipe, matériel, méthode, qualité. Il est noté sur la valeur technique. Voir le mémoire technique.
- Offre anormalement basse
- Offre dont le prix paraît trop bas pour exécuter correctement le marché. L'acheteur doit demander à l'entreprise de la justifier avant de pouvoir l'écarter. Voir que faire face à une offre jugée anormalement basse.
- Offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée
- Offre irrégulière : elle ne respecte pas les exigences du dossier. Inacceptable : son prix dépasse les crédits prévus. Inappropriée : elle est sans rapport avec le marché. Voir ce qui arrive quand une ligne du bordereau est oubliée.
- Procédure formalisée
- Procédure imposée au-dessus des seuils européens, comme l'appel d'offres ouvert ou restreint, avec des délais minimaux et une publicité européenne. Voir les seuils des marchés publics.
- Profil d'acheteur
- La plateforme en ligne où l'acheteur publie ses consultations, met le dossier à disposition, répond aux questions et reçoit les offres. Voir comment télécharger le DCE.
- RC, règlement de la consultation
- Les règles de la compétition : date et heure limites, pièces à fournir, critères de notation et leur poids, visite, variantes, négociation. Voir le dossier de consultation.
- Retenue de garantie
- Part des paiements gardée par l'acheteur jusqu'à la fin de la garantie, surtout en travaux. Elle ne peut pas dépasser 5 % du montant du marché. Voir être payé.
- Sous-traitance
- Le titulaire confie une partie du marché, jamais la totalité, à une autre entreprise qu'il déclare à l'acheteur. Le sous-traitant accepté est payé directement à partir de 600 € TTC. Voir groupement ou sous-traitance.
- Titulaire, ou attributaire
- L'entreprise qui a gagné le marché et l'a signé avec l'acheteur.
- Variante
- Solution différente de celle du dossier, proposée par l'entreprise. Interdite en procédure formalisée sauf si l'acheteur l'autorise, permise en procédure adaptée sauf s'il l'interdit.
- Visite obligatoire
- Visite des lieux exigée avant de répondre. Sans l'attestation de visite, l'offre peut être écartée : notez sa date dès la lecture du règlement.